- Article 1 : Salariés concernés
Tous les salariés sont concernés, quels que soient le contrat qui les lie à l’entreprise, leur ancienneté, leur qualification, leur place dans la hiérarchie professionnelle.
- Article 2 : Domaine du droit d’expression
Cette expression a pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer les conditions de travail des salariés, l’organisation de l’activité et la qualité de service à la clientèle dans le cinéma auquel ils appartiennent.
Le droit d’expression des salariés ne peut porter sur les contrats de travail, les classifications, les rémunérations et avantages sociaux.
- Article 3 : Organisation du droit d’expression
. Chaque salarié sera invité à participer à 1 réunion par an de l’équipe de travail à laquelle il appartient : cabine, hall, gestion. Seuls les membres de l’équipe concernée peuvent assister aux réunions.
Pour le hall, il pourra être nécessaire de réunir les salariés en 2, voire 3 groupes.
Il sera également invité à une réunion interservices. Il pourra être nécessaire d’organiser plusieurs réunions interservices en fonction du nombre de salariés du site.
Chaque réunion sera prévue pour une heure et demie.
. Compte tenu de la spécificité de notre activité, ces réunions pourront être organisées en dehors des plannings individuels de certains des salariés. Dans ce cas, elles seront rémunérées comme du temps de travail au taux normal et n’entreront pas en compte pour le décompte des heures supplémentaires ou pour le calcul de l’amplitude journalière ou hebdomadaire. On recherchera pour ces réunions les créneaux horaires favorisant la présence d’un maximum de personnes.
. Outre leur participation aux réunions de leur équipe ou interservices, les personnels d’encadrement auront une fois par an une réunion spécifique d’exercice de leur droit d’expression.
. Les réunions seront présidées par le Directeur du site ou un membre de l’encadrement désigné par lui.
L’invitation sera adressée aux salariés concernés un mois avant la réunion avec un ordre du jour indicatif. Cet ordre du jour précisera « questions diverses » de façon à favoriser l’expression directe des salariés dans le cadre défini par cet accord.
. Les agents de maîtrise de l’équipe concernée participeront aux réunions intra et interservices. Au début de chaque réunion un d’entre eux sera désigné pour assurer un compte rendu synthétique reprenant les propositions, suggestions et avis des participants.
. Les réunions ne seront pas obligatoires.
- Au début de chaque réunion les règles encadrant le droit d’expression des salariés seront rappelées par le président désigné.
. Le compte rendu sera transmis au Directeur du site, qui dans les 15 jours apportera, le cas échéant, les réponses appropriées. Les questions, réponses et avis seront ensuite transmis aux Délégués du Personnel et à la Direction des Ressources Humaines de l’UES EuroPalaces et affichés sur le site.
. La Direction des Ressources Humaines de l’UES EuroPalaces remettra ces documents, une fois par an, au CHSCT, au Comité d’Entreprise et aux Délégués Syndicaux.
- Article 4 : Durée de l’accord
. Cet accord est conclu pour une durée d’un an, ensuite il pourra être dénoncé par l’une des parties avec un préavis de 3 mois ou tacitement reconduit.
Il entrera en vigueur quatre mois après sa signature.
Il sera affiché sur tous les sites.
. Un bilan sera fait un an après son entrée en vigueur entre la Direction et les Délégués Syndicaux.
- Article 5 : Dépôt - Publicité
Cet accord sera déposé en 5 exemplaires dont un original, à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 25 avril 2006
En 8 exemplaires
Pour les sociétés de l’U.E.S.
Représentant unique
Yvon MACE
Nadine Nardin: 06 86 49 96 68